Nous, représentants de gouvernements, de la Commission Européenne , de la société civile et des Nations Unies, réunis à Bruxelles du 21 au 23 juin 2006 pour raffermir notre action et notre engagement communs dans la prévention et la réponse aux violences sexuelles dans les situations de conflit et de post-conflit.
Nous, participants au Symposium international sur les Violences Sexuelles en période de conflit et au-delà exprimons notre reconnaissance au Gouvernement belge, à la Commission Européenne, et au Fond des Nations Unies pour la population d'avoir organisé ce symposium et accordé d'avantage d'attention à cette question de violences sexuelles en période de conflit et au-delà, ce qui est fondamental pour le développement, les droits humains ainsi que la paix et la sécurité. En plus des délégations des pays affectés par les conflits, nous comptions parmi nous des chefs d'agences des Nations Unies et des institutions européennes, des organisations non gouvernementales, des activistes des droits humains, des chercheurs, des ministres et autres fonctionnaires gouvernementaux, des humanitaires travaillant sur le terrain, des parlementaires, des représentants de la Cour Pénale Internationale, des militaires et des policiers ainsi que des correspondants de guerre et autres membres des médias.
Nous prenons note des obligations et des engagements stipulés dans de nombreux documents régionaux et internationaux, dont la Convention Relative à l'Elimination de toutes les Formes de Discrimination contre les Femmes, la Convention Relative aux Droits de l'Enfant, le Plate-forme d'Action de Beijing, le Programme d'Action de la Conférence Internationale sur la Population et le Développement, les Résolutions 1308 et 1325 du Conseil de Sécurité, les conclusions du Conseil Européen, le Consensus Européen sur le Développement, la Stratégie Africaine de l'Union Européenne, les résolutions du Parlement Européen sur la rôle des femmes dans la résolution pacifique des conflits, et le rapport du Parlement Européen sur la situation des femmes dans les conflits armés et leur rôle dans les processus de reconstruction et de démocratisation dans les pays après un conflit.
Nous avons entendu au cours des trois derniers jours les témoignages des délégués de la Bosnie-Herzégovine, du Burundi, de la République Centrafricaine, de la Colombie, de la République Démocratique du Congo, de Haïti, de l'Indonésie, du Libéria, de la Palestine, du Rwanda, de la Sierra Leone, du Sri Lanka, du Soudan et de l'Ouganda sur l'impact immédiat et à long terme des agressions sexuelles et des autres formes de violence sexo-spécifique pendant les conflits ainsi que des violences en période d'occupation, issues d'un conflit. Les délégations nous ont présenté des faits qui démontrent l'ampleur de ces violences et leurs effets dévastateurs sur les survivants, les familles et les communautés et sur des nations entières qui tentent d'instaurer et de maintenir la paix et de s'engager dans la reconstruction et dans le redressement.
Nous sommes profondément préoccupés par le fait que la réponse aux violences sexuelles en période de conflit et au-delà est globalement inadéquate comparé à l'étendue du phénomène et nous sommes du même avis que les experts indépendants du Rapport sur les femmes, la guerre et la paix selon lequel «les standards de protection des femmes affectées par les conflits sont inadéquats et ce de façon flagrante. Il en est de même pour la réponse internationale».
Nous reconnaissons qu'il est urgent de s'attaquer aux violences sexuelles et sexo-spécifiques en tant que priorité. Nous reconnaissons également que la prévention et la réponse aux violences sexuelles nécessitent que des efforts à long terme, holistiques et coordonnés soient déployés par une multitude de parties prenantes qui répondent aux préoccupations économiques, sanitaires, légales, psychosociales et sécuritaires des populations affectées.
Nous admettons que le manque de cohérence de l'action politique et l'insuffisance de financements sûrs dans la lutte contre les violences sexuelles en période de conflit et de redressement entravent les efforts entrepris pour protéger les personnes vulnérables et répondre efficacement à leurs besoins.
Ce symposium arrive à un moment où les violences sexuelles sont de plus en plus reconnues comme une violation des droits humains et un problème de développement dans les pays affectés par les conflits. Les Nations Unies ont débattu de ce problème au niveau du Conseil de sécurité, l'ont abordé dans des rapports de haut niveau portant sur des questions allant de l'instauration de la paix à la réforme des Nations Unies et l'ont intégré dans les nouveaux cadres et principes directeurs de l'action humanitaire. La Cour pénale internationale reconnaît le viol dans les situations de conflit comme un crime de guerre et/ou crime contre l'humanité et un nombre croissant de pays en situation de post conflit sont en train de prendre des mesures pour que les dispositions de la Résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur les femmes, la guerre et la paix figurent dans leurs cadres juridiques et politiques.
Cet Appel à l'action est destiné aux gouvernements, aux institutions européennes, aux Nations Unies et aux autres organisations humanitaires ainsi qu'à la société civile pour qu'ils accordent priorité au problème des violences sexuelles contre les femmes et les fillettes en particulier et aussi contre les hommes et les garçons dans tous les cadres et les programmes de développement, d'urgence et de l'instauration de la paix dans les pays affectés par les conflits. Cet Appel à l'action prend assises sur des accords existants et admet que ces efforts doivent porter non seulement sur la lutte contre les violences sexuelles mais sur toutes les formes de violences sexo-spécifiques, qui mettent en danger les populations civiles tant en période de conflit qu'en temps de paix. Cet Appel à l'action se fonde sur des accords qui existent et exige leur mise en application immédiate et urgente. La tolérance zéro ne doit souffrir d'aucune exception pour tous les actes de violences sexuelles et sexo-spécifiques ni d'aucune complaisance à l'égard des gouvernements et des autres institutions responsables d'assurer la sécurité et le bien-être des femmes, des hommes et des enfants affectés par un conflit.
L'Appel de Bruxelles à l'action
Nous, délégués au Symposium international sur les Violence Sexuelles en Période de Conflit et au-delà, exigeons que des actions urgentes et à long termes soient prises pour:
1. Prévenir les violences sexuelles et sexo-spécifiques en promouvant l'égalité et l'équité des genres, et l'habilitation économique, politique et sociale des femmes.
2.Renforcer les mécanismes de collaboration régionale et sous-régionale entre les gouvernements, les donateurs, les organisations internationales et la société civile pour lutter contre les violences sexuelles et sexo-spécifiques, en accordant une attention particulière aux zones instables.
3.Intégrer la prévention des violences sexuelles et la protection des victimes dans tous les aspects de l'assistance humanitaire y compris la nourriture, le carburant, l'eau et l'assainissement et les abris, tel qu'il l'est prescrit par le Comité Permanent Inter-agences dans les Principes Directeurs des Interventions Sexo-spécifiques dans les Situations d'Urgence».
4.Prévenir les violences sexuelles et y répondre dans tous les cadres de planification et de financement des actions d'urgence, de développement, d'instauration de la paix, de redressement ainsi que de dialogue politique, et lier le financement des actions de secours à celui des actions de développement de manière à assurer la continuité de la prévention et de la réponse aux violences sexuelles.
5.Renforcer les cadres de responsabilisation ainsi que la surveillance et le rapportage systématiques sur la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité et des résolutions pertinentes adoptées par le Conseil Européen.
6.Intensifier les efforts internationaux, régionaux et nationaux pour mettre fin à l'impunité des auteurs de violences sexuelles en renforçant les systèmes légaux et judiciaires, en adoptant des lois et en les faisant appliquer, et en établissant des systèmes de justice nationaux dotés des ressources nécessaires pour poursuivre les cas de violences sexuelles et sexo-spécifiques.
7.Reconnaître à tous les survivants le droit et l'accès à des réparations matérielles et symboliques, y compris la restitution, la réhabilitation, l'indemnisation, des satisfactions et des garanties offertes aux survivants que ces violences sexuelles ne se reproduiront pas.
8.Élaborer des plans d'action nationaux de lutte contre les violences sexuelles et sexo-spécifiques qui identifient des programmes globaux et des opportunités d'action dans divers secteurs, notamment la santé sexuelle et reproductive, la prévention, le traitement et la prise en charge en matière de VIH/sida, la formation, l'éducation à la vie, les droits de l'homme, la justice, la réforme du secteur de la sécurité et le redressement socioéconomique ainsi que le soutien aux initiatives génératrices de moyens d'existence.
9.Assurer que les jeunes, les femmes et les autres populations vulnérables, y compris les réfugiés et les personnes déplacées participent pleinement et activement dans l'élaboration des plans d'action globaux de lutte contre les violences sexuelles à l'échelle nationale.
10.Inclure dans les plans nationaux
la prévention des violences sexuelles comme un indicateur de bonne gouvernance
à utiliser comme critère déterminant pour accéder au financement, y compris
les tranches incitatives.
11.Favoriser et renforcer l'appropriation de tous les cadres nationaux et développer les capacités des partenaires du pays, des organisations gouvernementales et non gouvernementales, en particulier les organisations féminines et le système des Nations Unies pour faire en sorte que les violences sexuelles et sexo-spécifiques soient au centre des documents stratégiques de réduction de la pauvreté, des approches sectorielles, des documents stratégiques nationaux et régionaux, des procédures d'appels consolidés, des évaluations des besoins en situation de post-conflit et des stratégies nationales de transition, et enfin des bilans communs de pays/Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement.
12. S'assurer que des mécanismes de protection spécifiques existent pour les groupes particulièrement vulnérables tels que les enfants non accompagnés et séparés et les personnes handicapées.
13.Renforcer la communication pour le changement de comportement et d'autres mesures visant à préserver et à restaurer des valeurs sociales positives et changer les croyances et pratiques néfastes, dans le but de protéger les individus et les populations contre les violences sexuelles et sexo-spécifiques et renforcer les capacités des familles et des communautés à se protéger contre ces violences.
14.Intégrer des stratégies de prévention et de réponse aux violences sexuelles dans les processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration et de réforme du secteur de la sécurité et s'assurer de l'engagement total du secteur sécurité, y compris la police et l'armée, pour prévenir les violences sexuelles et y répondre de façon efficace et sensible.
15.Pousser toutes les pays qui fournissent des troupes aux missions de maintien de la paix des Nations Unies à ratifier le Statut de Rome de la Cour Pénale internationale.
16.Faire prendre conscience aux humanitaires et aux soldats de maintien de la paix, du Droit Humanitaire, des droits humains, de l'égalité des sexes et faire respecter le code de conduite des Nations Unies sur la tolérance zéro en matière de violences sexuelles et sexo-spécifiques.
17.Élaborer des stratégies globales de sensibilisation sur la nature, l'ampleur et la gravité des violences sexuelles et sexo-spécifiques à tous les niveaux afin d'assurer la protection des survivants contre la discrimination et la stigmatisation, et obtenir l'engagement concret des hommes et des garçons ainsi que des responsables gouvernementaux, des leaders religieux et communautaires, des médias, des organisations féminines, et autres leaders d'opinion dans la promotion et la protection des droits et du bien-être des femmes et des enfants.
18.Élaborer une méthodologie globale et des outils pour évaluer l'ampleur et la nature des violences sexuelles et sexo-spécifiques dans les pays affectés par un conflit et préciser les implications en matière de budget et de coûts.
19.Entreprendre une recherche exhaustive qualitative et quantitative qui porte sur la nature, l'étendue, l'impact, les cause profondes, les facteurs d'influence des violences sexuelles et sexo-spécifiques, qui soit conforme aux normes éthiques et aux critères méthodologiques, et développer des systèmes de collecte systématique des données, de suivi et évaluation et de rapportage, y compris la budgétisation sexo-spécifique.
20.Investir dans le renforcement des capacités de toutes les parties prenantes impliquées dans la prévention et la réponse aux violences sexuelles et sexo-spécifiques en période de conflit et au-delà.
21. Habiliter les médias pour éduquer et plaider contre les violences sexuelles et sexo-spécifiques.
Ensemble, nous en appelons à un partenariat élargi entre les gouvernements, la société civile, les Nations Unies et d'autres organisations dans la lutte contre les violences sexuelles sous toutes leurs formes en période de conflit et au-delà.
Angela Walker
UNFPA Regional Information Adviser for Africa
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